POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Introduction

Home Énergie Solutions accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité explique comment les données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site https://www.home-energiesolutions.fr.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

HOME ÉNERGIE SOLUTIONS

7 rue Jean Auclair, 23000 Guéret

Téléphone : 05 44 30 80 91

E-mail : accueil@hes-gueret.fr

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3. Données personnelles collectées

Lors de l'utilisation de notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom et prénom ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale et localisation du projet ;

• Informations concernant le logement ou le bâtiment ;

• Type de travaux envisagés ;

• Informations nécessaires à l'établissement d'une estimation énergétique ;

• Messages transmis par les formulaires de contact ;

• Données techniques de navigation, dans les conditions précisées dans la présente politique.

Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont sollicitées.

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4. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées pour :

Répondre aux demandes de contact et de devis

Afin de répondre aux sollicitations, organiser un rendez-vous, réaliser une étude et établir une proposition commerciale.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou intérêt légitime, selon la nature de la demande.

Assurer le suivi des projets et prestations

Afin de gérer les dossiers clients, les rendez-vous, les interventions et les échanges liés aux prestations.

Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Respecter les obligations légales

Notamment les obligations administratives, comptables et fiscales.

Base légale : obligation légale.

Améliorer le fonctionnement du site

Afin d'assurer la sécurité, la maintenance et, selon les outils utilisés, la mesure d'audience.

Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.

Communiquer des offres commerciales

L'envoi de communications commerciales est effectué conformément aux règles applicables, notamment avec le consentement préalable des particuliers lorsque celui-ci est nécessaire.

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5. Simulateur photovoltaïque Solteo

Notre site propose un outil de simulation photovoltaïque fourni par la plateforme Solteo.

Ce simulateur permet aux visiteurs d'obtenir une estimation indicative du potentiel solaire de leur bâtiment.

Dans le cadre de son utilisation, certaines informations peuvent être demandées, notamment :

• L'adresse du bâtiment concerné ;

• Les caractéristiques de la toiture ;

• Les informations relatives à la consommation électrique ;

• Les coordonnées de contact ;

• Les caractéristiques du projet photovoltaïque.

Les informations renseignées peuvent être traitées par Solteo pour permettre le fonctionnement du simulateur et, selon sa configuration, être transmises à Home Énergie Solutions pour assurer le suivi de la demande.

Les rôles respectifs de Solteo et de Home Énergie Solutions, les durées de conservation et les éventuels transferts de données sont à préciser après vérification des conditions contractuelles de Solteo.

Les estimations fournies sont indicatives et ne remplacent pas une étude technique personnalisée.

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6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées, dans la limite du nécessaire, à des prestataires techniques et partenaires intervenant dans la gestion du site ou des demandes, notamment :

• Wix, pour l'hébergement et les fonctionnalités du site ;

• Solteo, pour le simulateur photovoltaïque ;

• Les prestataires techniques et informatiques ;

• Les partenaires intervenant dans la réalisation des prestations, lorsque cela est nécessaire.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre de référence :

• Les données de prospects utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

• Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales applicables.

• Les données comptables et de facturation sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation.

• Les données relatives aux cookies sont conservées selon leur finalité et les règles applicables.

Les durées effectivement appliquées aux formulaires et au simulateur doivent être documentées par Home Énergie Solutions.

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8. Cookies et traceurs

Le site utilise des fonctionnalités techniques pouvant nécessiter le dépôt de cookies.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.

D'autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer les services ou proposer des contenus externes.

Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies et traceurs sont soumis au consentement préalable du visiteur.

Le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix grâce au dispositif de gestion du consentement mis en place sur le site.

La liste précise des cookies utilisés doit être établie après vérification des fonctionnalités Wix et des services tiers activés.

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9. Sécurité des données

Home Énergie Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'altération.

L'accès aux informations est limité aux personnes et prestataires autorisés.

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10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l'effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :

accueil@hes-gueret.fr

En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

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11. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.

Les transferts effectivement réalisés et les garanties associées doivent être vérifiés auprès des prestataires concernés.

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12. Modification de la politique de confidentialité

Home Énergie Solutions se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.